Cette page « démarches citoyennes » présente les procédures concernant d’une part l’inscription sur les listes électorales et d’autre part le processus de recensement militaire.

Inscription sur les listes électorales

À compter du 1er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur du Répertoire Électoral Unique, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année.
Lors des années de scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour du scrutin. Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.

Interrogation de Situation Electorale (ISE)
Une télé-procédure permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales et dans quel bureau il doit voter. Pour accéder au service ISE : cliquez ici

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales nationales

• Être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
• Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin. (La personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourra voter pour ce tour).
• Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou figurer pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ou la cotisation foncière des entreprises « CFE »).

Pièces à fournir

• Le formulaire d’inscription dûment renseigné, formulaire Cerfa n°12669*02 téléchargeable ici.
• Carte Nationale d’Identité (photocopie recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande.
• Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées).
• Attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente. En cas d’hébergement, le demandeur doit produire, en plus du certificat d’hébergement de moins de 3 mois et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

Au titre de l’article R5, la demande d’inscription peut être, au choix :

• Déposée par internet via la télé procédure de demande d’inscription en ligne.
• Déposée au Secrétariat de Mairie, Carrer de la Creu, 66320 JOCH par le demandeur ou par un tiers dûment mandaté (muni d’une procuration sur papier libre indiquant les nom et prénoms du ou des mandants et du mandataire).
• Adressée par courrier, étant observé que c’est la date de réception qui fait foi, et non pas la date d’envoi.

Un récépissé de dépôt de la demande d’inscription est remis au demandeur ou lui est adressé soit par courrier, soit électroniquement

Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Les jeunes gens ayant atteint  l’âge de 18 ans l’année précédente sont inscrits automatiquement sur le fichier électoral dès le mois de janvier de l’année en cours et au fil de leur majorité sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile) et d’avoir satisfait à l’obligation du recensement citoyen.
Ils sont inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier communiqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national.

Recensement militaire

Le recensement des jeunes gens, filles ou garçons, âgés de 16 ans est obligatoire. Cette démarche est à effectuer dès l’âge de 16 ans atteint auprès du secrétariat de la Mairie de Joch.
La Mairie de chaque commune est en effet le lien entre l’armée et les jeunes. La régularisation de la situation vis à vis du recensement militaire est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir

• La carte d’identité, ou passeport en cours de validité.
• Le livret de famille.
• Preuve de la nationalité française si les deux parents sont nés à l’étranger (certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou du jeune ou de l’un des deux parents, carte d’identité française de l’un des deux parents).
• Un justificatif de domicile.
• Acte de naissance si né hors de la commune et s’il n’y a pas de livret de famille.
• En cas de double nationalité, titre d’identité étranger. Effectuer ultérieurement, auprès de la Préfecture, une déclaration d’option du pays dans lequel il souhaite satisfaire aux obligations militaires.

Les jeunes gens recensés sont pris en compte par le service de l’armée. Ils seront convoqués pour se rendre à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Attestation de recensement
Une attestation est délivrée à l’issue de la procédure de recensement. Elle permet notamment de s’inscrire aux examens, au permis de conduire et aux concours administratifs.

L’appel de préparation à la défense
Cette journée a pour but, au moyen de conférences-débats organisées autour de projections audiovisuelles, de dispenser une information sur la défense nationale.
Au programme également, une série de tests qui permettent de repérer des jeunes ayant des difficultés de lecture et de leur proposer une orientation vers des structures adaptées.
A l’issue de cette journée, un certificat de participation sera remis. Les données du recensement serviront à l’inscription automatique sur les listes électorales.

Le certificat et l’attestation de recensement sont à conserver. Ils sont indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
En cas de perte de ces documents, seul le Centre du Service National est compétent pour établir d’autres documents, il est donc inutile de se tourner à nouveau vers les services de la Mairie.
L’antenne locale est située au 4, rue Rabelais, 66000 Perpignan, téléphone : 04.68.35.85.85.